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Conditions générales d'utilisation

Version du 14 août 2026

1. Éditeur du service

Le service Traace, accessible à l'adresse diagnostic.traace.io, est édité par FLIPPER, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée sous le numéro SIREN 945 084 903, dont le siège social est situé 25 rue du Château, 92600 Asnières-sur-Seine. Numéro de TVA intracommunautaire : FR11 945 084 903. Directeur de la publication : Paul Butet. Contact : contact@paulbutet.com.

Hébergement : Railway Corporation, infrastructure située dans l'Union européenne (Amsterdam), et Supabase, base de données située dans l'Union européenne (Paris).

2. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service de diagnostic proposé par l'éditeur. Ce service analyse les affaires perdues enregistrées dans le portail HubSpot que vous connectez, et vous adresse par voie électronique un diagnostic identifiant celles qui présentent des signaux de reprise.

Le service est fourni à titre gratuit. Aucun moyen de paiement n'est demandé.

3. Acceptation

La connexion d'un portail HubSpot suppose l'acceptation préalable et expresse des présentes conditions, de la politique de confidentialité et de l'accord de sous-traitance qui leur est annexé, matérialisée par une case à cocher. La date et la version acceptées sont enregistrées.

4. Ce que vous garantissez

En connectant un portail, vous déclarez et garantissez :

5. Ce à quoi l'éditeur s'engage

6. Propriété des données

Les données importées de votre portail demeurent votre propriété exclusive. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré à l'éditeur du fait de leur importation. Le diagnostic qui vous est remis vous est destiné et vous appartient.

7. Révocation et suppression

Vous pouvez interrompre le service à tout moment, sans motif et sans préavis, en révoquant l'accès depuis les réglages de votre compte HubSpot. Cette révocation prend effet immédiatement et rend les jetons détenus inopérants. La suppression des données déjà importées s'obtient sur demande adressée à contact@paulbutet.com, exécutée sous 30 jours.

8. Disponibilité

Le service est fourni en l'état, sans engagement de disponibilité ni de continuité. L'éditeur peut le suspendre, le modifier ou l'interrompre à tout moment, notamment pour maintenance.

9. Nature du diagnostic et responsabilité

Le diagnostic est fourni à titre indicatif. Il repose sur les données présentes dans votre portail et sur des méthodes d'analyse statistique : il ne constitue ni un conseil commercial personnalisé, ni une garantie de résultat, et les décisions prises à sa lecture relèvent de votre seule appréciation.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, notamment perte de chiffre d'affaires, d'opportunité ou de clientèle. Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde, de dol ou d'atteinte aux personnes.

10. Sous-traitance et protection des données

Le traitement des données issues de votre CRM est décrit dans la politique de confidentialité et encadré par l'accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD. Ces deux documents font partie intégrante des présentes : les accepter, c'est les accepter aussi, sans autre formalité. L'accord de sous-traitance prévaut sur les présentes pour tout ce qui concerne le traitement des données issues de votre portail.

Si votre organisation exige la signature de son propre acte de sous-traitance, celui-ci peut être conclu préalablement à toute connexion, sur demande adressée à contact@paulbutet.com.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

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